Droits de l’enfant en danger
Le Barreau de Lyon vous informe sur les différents types de mise en danger de l’enfant, les recours et leurs droits.
L’enfant en danger
Dans le cas où la sécurité, la santé ou la moralité d'un enfant se trouve mise en danger, un Juge spécialisé peut intervenir et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que l'enfant vit dans un environnement sûr.
Il s'agit du Juge des enfants. C’est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Il intervient aussi bien pour les enfants posant des actes de délinquance que pour protéger les mineurs en danger.
La mise en danger d'un enfant peut prendre de nombreuses formes, par exemple les violences physiques ou mentales, les abus sexuels, les mauvais traitements, violences institutionnelles etc. Les différentes formes de maltraitance ne sont pas les seules situations de danger que peut connaître un enfant. Lorsque l'éducation n'est pas assurée ou lorsque la famille de l'enfant vit dans des conditions matérielles précaires, l'enfant peut être considéré comme étant en danger.
Il est important de signaler les jeunes en difficulté ou en danger. Pour cela, vous pouvez appeler le 119.
Vous pouvez également alerter les assistants sociaux des collèges, lycées, mairies, contacter le Procureur, les services de Police ou de Gendarmerie ou contacter un avocat.
L’enfant mineur victime d’une infraction
Qu’elle soit majeure ou mineure, une personne qui subit un racket, un vol, une agression, des menaces, ou des abus sexuels par exemple, peut se rendre seule ou accompagnée dans un commissariat de Police.
Les droits de l'enfant
Tout comme les adultes, les enfants ont des droits.
Jusqu'à la majorité de l'enfant (18 ans en France), ses parents ont l'obligation de le protéger, de veiller à sa santé et à son éducation, de pourvoir à ses besoins.
L'enfant doit également être associé aux décisions qui le concernent.
Pour être informés de leurs droits et de leurs devoirs, les mineurs peuvent librement consulter un avocat.
Depuis 1990, le Barreau de Lyon a mis en place un dispositif de consultations gratuites et confidentielles spécialement consacrées aux mineurs. Il s'agit du dispositif "Mercredi j'en parle à mon avocat". Des avocats spécialement formés et accompagnés de psychiatres spécialisés dans l'écoute des enfants reçoivent des mineurs chaque mercredi. Les enfants y trouvent une réponse adaptée à leurs questionnements le plus souvent relatifs aux conflits parentaux, aux problèmes à l’intérieur de leurs établissements scolaires, aux violences,…
En savoir plus
Le défenseur des droits
Le Défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant. Il est assisté dans cette mission par la Défenseure des enfants.
La convention internationale des droits de l'enfant
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France le 2 juillet 1990.