Logement : état des lieux d’une location
L'état des lieux est un document rédigé à deux moments importants de la location : lors de l'entrée dans le logement (état des lieux d'entrée) et lors du départ du logement (état des lieux de sortie).
Il sert à constater l'état du logement à ces deux moments. La comparaison entre les deux documents permet de vérifier si le locataire a bien respecté son obligation d'entretien pendant la période de location. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire peut lui demander de payer les réparations ou la remise en état du logement.
C'est pourquoi il est important que le locataire et le propriétaire soient très attentifs lors de la rédaction de ces documents.
L'état des lieux d'entrée
L’état des lieux d’entrée doit être joint au contrat de bail, il est établi lors de l'entrée dans les lieux, à la remise des clés. Il se déroule dans le logement vide, afin de pouvoir vérifier l'état complet du logement.
Le propriétaire et le locataire doivent être présents ou représentés. Il est par exemple fréquent qu'une régie représente le propriétaire lors de l'état des lieux. Ils peuvent également être assistés s'ils le souhaitent.
L'état des lieux est obligatoirement gratuit. Il n'existe qu'une seule exception à cette gratuité. Dans le cas où un désaccord apparaît entre les parties, il est possible de faire appel à un huissier. Les frais d'huissier sont alors partagés entre les deux parties.
Quelques conseils pour rédiger l'état des lieux
Soyez précis dans les formules utilisées, et évitez les expressions vagues ou générales.
Le locataire et le bailleur doivent conserver un exemplaire chacun du document.
Si vous êtes le locataire et que le propriétaire ne souhaite pas réaliser d'état des lieux, exigez-le. S'il refuse toujours, faites appel à un huissier. Les frais d'huissier seront partagés entre les parties. Si vous ne faites pas d'état des lieux, le logement sera présumé en bon état général et il vous sera difficile d'apporter la preuve du contraire en cas de conflit lors de la sortie du logement.
L'état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie est établi dans le logement vide, à la restitution des clés. Le déménagement doit donc être terminé.
Les mêmes règles de vigilance que pour l'état des lieux d'entrée sont applicables.
Une fois l'état des lieux de sortie réalisé, le bailleur établit le compte de sortie. Il compare les deux états des lieux et détermine si le locataire a bien entretenu le logement pendant le bail.
Si ce n'est pas le cas, le locataire doit payer les réparations. Leur montant est prélevé sur le dépôt de garantie (la caution). Si ce montant est supérieur à la caution, le locataire doit régler le complément.
Si le logement est rendu en bon état et qu'aucune réparation n'est nécessaire, le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai de deux mois à compter de la restitution des clés.
N'oubliez pas que c'est la remise des clés au propriétaire qui marque juridiquement la fin de l'occupation du logement et donc la fin de l'obligation au paiement du loyer.
En effet, si l'état des lieux est réalisé mais que les clés ne sont pas restituées, le bail se poursuit et le locataire reste tenu de payer son loyer.