Création structure siège social hors Lyon

Un courrier de demande d’ouverture d’une SEL interbarreaux à l’attention du Bâtonnier, signé par l'ensemble des Avocats associés de la structure,
Les statuts signés de la structure à jour de toutes modifications,
Un extrait K-bis,
Une attestation de l'Ordre indiquant la date d'inscription de la société,
Une attestation de la CARPA. indiquant que la structure possède un compte maniements de fonds,
Une attestation précisant les garanties dont bénéficie la structure au titre de la responsabilité civile et des maniements de fonds,
Une attestation du Barreau d’origine indiquant que les associés de la structure sont à jour de leurs cotisations ordinales et CNB,
Une attestation de la CNBF indiquant que la structure est à jour de ses cotisations,
Une copie du titre d’occupation des locaux professionnels,
Une note explicative précisant pour l’établissement secondaire Lyonnais : son fonctionnement et l’activité des avocats inscrits au Barreau de Lyon qui y exerceront,
Une copie des délibérations du Conseil de l’Ordre du Barreau d’origine actant de l’intégration du ou des associé(s) Lyonnais,
Le formulaire société complété à télécharger ici ,
Procéder au règlement des frais de gestion de dossier .

Un courrier de demande d’ouverture d’une AARPI interbarreaux à l’attention du Bâtonnier, signé par l'ensemble des Avocats associés de l’association,
Un exemplaire de la convention d’association signée,
Une attestation de l'Ordre indiquant la date d'inscription de l’association,
Une attestation de la CARPA indiquant que l’association possède un compte maniements de fonds,
Une ou plusieurs attestations précisant les garanties dont bénéficie chaque membre de l’association au titre de la responsabilité civile et des maniements de fonds,
Une attestation du Barreau d’origine indiquant que chaque membre de l’association est à jour de ses cotisations ordinales et CNB,
Une attestation de la CNBF indiquant que chaque membre de l’association est à jour de ses cotisations,
Une copie du titre d’occupation des locaux professionnels,
Une note explicative précisant pour l’établissement secondaire Lyonnais : son fonctionnement et l’activité des avocats inscrits au Barreau de Lyon qui y exerceront,
Une copie des délibérations du Conseil de l’Ordre du Barreau d’origine actant de l’intégration du ou des associé(s) Lyonnais,
Le formulaire société complété à télécharger ici ,
Procéder au règlement des frais de gestion de dossier .

Une demande d’ouverture de bureau secondaire formulée par écrit à Madame la Bâtonnière et signée par l'ensemble des Avocats associés de la structure,
Les statuts de la structure à jour de toutes modifications,
Un extrait K-bis,
Une attestation de l'Ordre indiquant la date d'inscription de la Société,
Une attestation de la CARPA indiquant que la structure possède un compte maniements de fonds,
Une attestation précisant les garanties dont bénéficie la structure au titre de la responsabilité civile et des maniements de fonds,
Une attestation du Barreau d’origine indiquant que les associés de la structure sont à jour de leurs cotisations ordinales et CNB,
Une attestation de la CNBF indiquant que la structure est à jour de ses cotisations,
Une copie du titre d’occupation des locaux professionnels qu’occupera la structure,
Une note explicative précisant pour le Bureau Secondaire : son fonctionnement, son activité…
Le formulaire complété à télécharger ici ,
Procéder au règlement des frais de gestion .

Une demande d’ouverture de bureau secondaire formulée par écrit à Monsieur le Bâtonnier et signée par l'ensemble des Avocats associés de l’association,
Un exemplaire de la convention d’association signée,
Un extrait K-bis,
Une attestation de l'Ordre indiquant la date d'inscription de l’association,
Une attestation de la CARPA indiquant que l’association possède un compte maniements de fonds,
Une ou plusieurs attestations précisant les garanties dont bénéficie chaque membre de l’association au titre de la responsabilité civile et des maniements de fonds,
Une attestation du Barreau d’origine indiquant que chaque membre de l’association est à jour de ses cotisations ordinales et CNB,
Une attestation de la CNBF indiquant que chaque membre de l’association est à jour de ses cotisations,
Une copie du titre d’occupation des locaux professionnels qu’occupera l’association,
Une note explicative précisant pour le Bureau Secondaire : son fonctionnement et l’activité des avocats inscrits au Barreau de Lyon qui y exerceront
Le formulaire complété à télécharger ici ,
Procéder au règlement des frais de gestion de dossier.